1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent tous les contrats d’achats conclus au

moyen du Site Internet htpps://www.aromatherapy-wellbeing.com (le « Site Internet » ) entre :

L’entreprise Aromatherapy wellbeing domiciliée au 101A, allée d'olhare, 64200 Bassussarry, France – immatriculée au RCS de Dax 890 924 962 00016 sous le numéro de TVA intracommunautaire FR38890924962 - e-mail : aromatherapy_wellbeing@protonmail.com - téléphone : +33 61415 3974 (le « site » ) ; et toute personne physique ou morale n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité, faisant l’acquisition de produits et/ou services commercialisés par le Aromatherapy wellbeing,

Et le «Client » qui procède a l’achat de produits ou services sur ce même site internet.

Les CG pourront être amenées à évoluer afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet et/ou des produits et services proposés par Aromatherapy wellbeing («AW »). Toute nouvelle version des CG sera mise en ligne sur le Site Internet, dès son entrée en vigueur. Les CG applicables à tout contrat passé entre un Client et Aromatherapy wellbeing sont celles en vigueur au jour dudit Contrat, telles qu’acceptées par le Client.

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2. Services et produits commercialisés sur le Site Internet

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2.1 – Produits commercialisés sur le Site Internet

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Sur le Site Internet sont également commercialisés des produits autour des activités de l’aromathérapie, de la médecine douce, de la prévention santé, du bien-être et de la santé, de la nutrition (cours, podcasts, évènements) en cliquant sur https://www.aromatherapy- wellbeing.com/shop. Chaque produit comporte une fiche détaillant les caractéristiques ainsi que le prix et la taille du produit. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

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3. Prix applicables et paiements

4.1 – Tarifs applicables produits et services

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Le « Site Internet » permet de prendre contact avec notre équipe pour réserver un entretien ou une consultation.

La durée des cours et consultations proposés aux Clients diffère en fonction des thématiques :

• Consultation (Visio) : 50 euros

• Consultation : 65 euros

• Atelier bien-être en entreprise 1h (Présentiel) : 40 eur / personne (minimum 6 personnes)

  organise par l’entreprise, modalités de déplacement à anticiper.

• Cours Aroma individuel huile essentielle (Visio) : 27 eur

• Cours Aroma « fondamentaux des huiles essentielles » 4 sessions (4x1h) 99 eur

• Cours Aroma 12 sessions (12x 1h)  259 euros

Les cours doivent être achetés à l’avance sur le site internet et sont disponibles en cliquant sur www.aromatherapy-wellbeing.com section « consultation » ou « service », et s’entendent Toutes Taxes Comprises.

Les produits sont disponibles sur la boutique en ligne, et doivent être achetés incluant les frais de transport à la charge du client, et s’entendent Toutes Taxes Comprises

4.2 – Prix des produits commercialisés sur le Site Internet
 

Le prix de chaque produit commercialisé sur le Site Internet figure aux côtés de la fiche du produit concerné, et comprend la tva au taux en vigueur et le coût de la livraison de la commande.
 

4.3 – Paiements
 

Toute commande passée sur Internet est payable par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, paypal) lors de la passation de la commande. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

L’acceptation de la commande par Aromatherapy wellbeing est soumise au paiement de l’intégralité du prix y afférent lors de la passation de la commande.
 

5. Durée de validité d’accès aux services, cours, consultations (si incapacité d’assister)
 

Les cours ou consultations prépayés sont valables pour une période de 1 mois, à compter de la date de leur paiement. Le changement de date et report se traite directement avec notre équipe par téléphone au +33 6 1415 3974 ou par email aromatherapy_wellbeing@protonmail.com Le défaut d’utilisation de ces derniers dans le temps imparti ne donnera lieu à aucun report ou remboursement.
 

6. Annulation d’un cours au moins 18 h à l’avance

Le Client a la possibilité d’annuler un cours (visio ou présentiel) qu’il a réservé à condition de le

faire au moins 24 heures avant le début du cours concerné, en procédant de la manière suivante : – envoyer un email auprès de notre équipe : aromatherapy_wellbeing@protonmail.com

Un email de confirmation de l’annulation de la réservation sera généré, comprenant le détail du temps reporté au crédit du Client concerné.
 

7. Livraison des produits commandés sur le Site Internet

Les produits commandés sur le Site Internet seront livrés à l’adresse indiquée lors de la

commande.

8. Délai de rétraction
 

8.1 – Conditions et exercice du droit de rétractation
 

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site Internet, qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits concernés, et en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés de manière échelonnée, à compter de la réception du dernier produit concerné.

Tout Client souhaitant faire l’exercice de son droit de rétractation doit en informer Aromatherapy welbeing par le biais de l’envoi d’un email ou courrier aux coordonnées du siège 101A, allée d'olharé 64200 Bassussarry - France telles qu’indiquées ci-dessus. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être restitué par le Client auprès de Aromatherapy wellbeing, à ses frais, dans son emballage d’origine – accompagné de la facture d’achat – dans un dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit a été endommagé le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.

Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse de Aromatherapy wellbeing.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution des produits concernés.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
 

8.2 – Exclusion du bénéfice du droit de rétractation
 

Conformément à l’article L.221-28,11° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne bénéficie pas aux commandes portant sur l’achat de crédit ou sur la réservation d’un cours, dans la mesure où il s’agit d’activités de loisir fournis à une période déterminée (celle de la durée de validité des crédits concernés, ainsi que du cours réservé).
 

Le droit de rétractation n’est pas non plus applicable aux commandes portant sur :

– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28,1° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28,3° du Code de la Consommation)

– la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28,4° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221- 28,5° du Code de la Consommation).
 

9. Garanties
 

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par le Client au siège de Aromatherapy wellbeing, tel que mentionné ci-dessus.

Aromatherapy wellbeing est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit.
 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Aromatherapy wellbeing. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
 

Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :

– Code de la Consommation – Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Code de la Consommation – Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1o S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par leproducteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2o Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L.217-11 : L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

– Code de la Consommation – Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. – Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 

10. Données personnelles
 

Les informations communiquées par le Client lors de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatisé par

Aromatherapy wellbeing à l’effet de veiller à la bonne exécution des commandes et réservations passées sur le Site Internet et au bon fonctionnement du Site Internet. Dans le cas où le Client a expressément accepté de recevoir par email ou SMS la newsletter et les offres commerciales des partenaires de Aromatherapy wellbeing, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisées à cet effet.
 

Il existe deux types de données :

– les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, ...) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande ;

– les autres données appelant une réponse facultative lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande, communiquées volontairement par le Client qui pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement donné sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, ...) et/ou de la passation de la commande sont conservées tant que le Client ne supprimera pas son compte client.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : aromatherapy_wellbeing@protonmail.com ou en écrivant au siège social de Aromatherapy wellbeing.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 

11. Propriété intellectuelle
 

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de nos ateliers est strictement interdite sans l’accord écrit provenant de Aromatherapy wellbeing. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées par Aromatherapy wellbeing.
 

12. Assurances
 

Aromatherapy wellbeing est assuré auprès de la compagnie MACIF France, sous le pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

Réclamations – Différends – Médiation

Toute réclamation relative à l’achat de produits et/ou services sur le Site Internet peut être adressée par mail ou coordonnées.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, la cessation et les conséquences de la cessation d’un contrat passé entre Aromatherapy wellbeing et un Client sera soumis au droit français, et relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit